Chauffeur-Luxe
Chauffeur.Luxe
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Conditions générales

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes sont conclu entre :

D’une part, la  C2R Exploitation  sise 33 avenue de l’Esteyrolle, 33650 Saint Médard d’Eyrans.                                                                                         Ci-après  dénommé  (le Prestataire, Vendeur)

Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services  de la société C2R Exploitation                        Ensemble dénommé (les  Parties ou clients)

Toute réservation effectuée auprès de la société C2R Exploitation entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Réservations

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit.                                                                                                                      Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois signé par les deux parties et que le paiement de la commande soit encaissé.                                     A défaut il est caduc de plein droit.

Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de ladite prestation.

Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour la mise à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager et nombre de bagages.

Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou par courrier, portant la mention « Bon pour accord », et signée par le client.

Le client  et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat.

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (évènement extérieur à la société C2R Exploitation) telle que la perturbation des voies de circulation, intempéries, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunications, pénurie de main d’œuvre ou de matériels.

Article 3 – Prestation

La société C2R Exploitation exerce l’activité de voiture de transport avec chauffeur, dans le cadre de cette activité, la quête de clients sur la voie publique est interdite et les prestations de transport dans le cadre de cette activité s’effectuent uniquement sur réservation.

La prestation n’est valable qu’une fois.

La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties. Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ. Les chauffeurs sont ponctuels, sauf cas de force majeur (accident, difficulté de circulation etc…)

Dans le cas d’un retard du client, pour cause de retard d’avion ou de train  le chauffeur patientera 20 minutes sur le lieu de la prise en charge. Le client devra prévenir la société C2R Exploitation de son éventuel retard, si le retard est supérieur à 20 minutes une facturation complémentaire de 0.50E€  la minute sera opéré, au- delà  des  20 minutes et  sans appel du client pour annoncer son retard, passé ce délai la société C2R Exploitation considèrera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement la société C2R Exploitation pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

La société C2R Exploitation n’est pas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.

Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec la société C2R Exploitation à se comporter comme « un bon père de famille » dès la  prise en charge, en particulier en respectant le chauffeur et le matériel de transport.

Le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions  et/ou demande du client qu’il considèrerait  comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

La société C2R Exploitation se réserve le droit d’interrompre toute prestation et de façon immédiate, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients trop alcoolisés ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume des bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportés.

Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

La prestation de location de voiture de tourisme avec chauffeur fournie par la société C2R Exploitation consiste à la mise à disposition d’un véhicule de tourisme indissociablement assortie des services d’un chauffeur.

Sont ainsi inclus dans le tarif de la prestation

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Le carburant
  • Le salaire du chauffeur qualifié comme exigé par la réglementation
  • L’entretien du véhicule
  • Les kilomètres et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
  • Les frais de péages
  • Le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule

 

Ne sont pas inclus dans le tarif de la prestation

 

  • Les droits d’entrée dans les lieux publics
  • Les droits d’entrée sur les sites (musée, monuments, expositions, spectacles, ou autres)
  • Le coût des parkings et lieux de stationnement.

 

 

Article 4 – Tarif

Les tarifs établis par notre simulateur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des horaires souhaités. Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation à la société C2R Exploitation qui confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros.                                                                                                                                                      Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%                                                                                                                                                    Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%

Le tarif transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.

Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 2 personnes pour les berlines.)

Pour la mise à disposition, toute  heure commencée est due.                                                                                                                                             Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé 3,90 €uros TTC /km

 

Article 5 – Règlement

Nos prestations sont payables au comptant, en euros (par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…)                                         Après avoir  accepté votre devis, sur le site de réservation de la société C2R Exploitation, procédez à votre réservation, nous vous transmettons un mail sur lequel apparaît  le lien, qui vous dirigera vers notre page sécurisée e-paiement, vous recevrez par retour une confirmation de votre paiement, ainsi qu’un reçu à imprimer sur lequel sera noté le montant réglé et le numéro de transaction.

Une fois le devis accepté vous devez payer un acompte de 40% et réglé le solde 10 jours avant la prestation.

A la demande du client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.

Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément aux conditions générales de ventes.

Toute heure commencée est due dans son intégralité.

Article 6 – Annulation

Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme due et  facturée au client.

Au-delà d’un délai de 20 minutes  sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.

En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturés.

Article 7 – Responsabilités de la Société C2R Exploitation

La société C2R Exploitation s’engage à transporter ses passagers dans les meilleurs délais, dans des conditions de sécurité optimales.

La société C2R Exploitation ne peut en aucun être tenu responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

La société C2R Exploitation ne peut être tenue responsable des retards sur les délais de transports dû à des difficultés de circulation imprévues et indépendant de sa volonté (embouteillages, accidents, déviations, conditions météorologiques, pannes mécaniques, évènements divers, etc…) , aucun droits à des indemnités ou des remboursements ne pourront être dues..

La société C2R Exploitation  ne peut être tenu responsable des retards directement issus d’un retard initial du client.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), C2R Exploitation s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir lev donneur d’ordre.

Article 8 – Assurances

La responsabilité de la société C2R Exploitation est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre la responsabilité civile Professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur.

Le donneur d’ordre aura toute la faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

Article 9 – Données Personnelles

La société C2R Exploitation s’engage à respecter la vie privée des clients

La société C2R Exploitation  s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de la réservation conformément à la loi française.

Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de la société  C2R EXploitation.

 

Article 10 – Litige

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, dans un délai maximum de dix jours, après l’exécution de la prestation auprès de la société C2R Exploitation ; Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.

Pour le cas où le litige ne pourrait être résolu à l’amiable, seul le tribunal de C2R Exploitation est compétent.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site C2R Exploitation sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société C2R Exploitation, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.